Se marier en République Dominicaine
Au bord d'une rivière, d'une cascade ou d'une falaise, les pieds dans l'eau ou à cheval, tout est possible en République Dominicaine pour se marier.
L'officier d'état civil dominicain se déplacera où vous le souhaitez pour la somme de 15000 pesos (environ 215 euros) et si vous préférez faire cela dans son bureau vous économiserez 5000 pesos.( Tarifs pouvant évoluer voir ici)
Bien sur auparavant il faudra vous munir de quelques papiers et d'un peu de patience…
Première étape : Publier les Bans auprès du service d'état civil de l'ambassade de France
et pour se faire établir un dossier assez conséquent :
Prendre obligatoirement rendez-vous auprès du service état civil de l’Ambassade
la prise de rendez-vous par mail est à privilégier ; etat-civil.saint-domingue-amba@diplomatie.gouv.fr
ou sinon par téléphone (001) 809 695 43 41
Lors du rendez vous les futurs époux devront impérativement se présenter ensemble pour le dépôt du dossier (et pour l’entretien désormais rendu obligatoire par la législation française).
Dans le dossier ( en cas de mariage Franco Dominicain)
Pour le futur conjoint de nationalité française :
- Copie intégrale d’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois (si le mariage est célébré après la date de validité de cet acte de naissance, une nouvelle copie de moins de trois mois de votre acte vous sera réclamée)
- Photocopie du document justifiant de la nationalité française : carte nationale d’identité française en cours de validité (modèle sécurisé) ou certificat de nationalité française ou exemplaire enregistré d’une déclaration acquisitive de la nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française le passeport seul n’est pas une preuve de nationalité suffisante
- En cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint
- En cas de divorce, celui-ci devra être porté en mention sur l’acte de naissance. Dans le cas contraire, présenter une copie intégrale du jugement de divorce, ainsi qu’une copie du Certificat de non-appel
- Justificatif de domicile (facture, avis d’imposition, attestation de l’hébergeant avec copie de sa pièce d’identité). Pour les Français résidant en République Dominicaine, attestation de résidence, Cédula, carte consulaire…
- Passeport français, avec copie des pages présentant les tampons d’entrée/sortie en République Dominicaine
Pour le Futur conjoint de nationalité dominicaine :
- Copie intégrale de l’acte de naissance (acta in extensa de nacimiento) *
- En cas de divorce, copie intégrale de l’acte de divorce (acta in extensa de divorcio) *
- En cas de veuvage, copie intégrale de l’acte de mariage et de l’acte de décès du précédent conjoint *
- Certificat de célibat, établi à la Junta Central, sur présentation de la cédula dominicaine (certificación de non matrimonio) *
- Justificatif de domicile
- Photocopie de la carte d’identité (« cedula »)
- Photocopie du passeport
* Tous ces documents doivent être apostillés et traduits en français (par un traducteur assermenté)
Documents communs
- attestation et historique de la relation (photos, factures de téléphone, Western Union…)
- le cas échéant, copies intégrales des actes de naissance français des enfants nés du couple
- le cas échéant, copie du contrat de mariage passé devant un notaire
- et le formulaire de demande de publication des bans à télécharger et à compléter
Si le dossier est complet, le poste consulaire procède à la publication des bans au sein de ses locaux et, le cas échéant, demande à la mairie du domicile du futur époux français d’en effectuer également la publication (Cette démarche nécessite un délai d’environ 8 semaines).
Pour un mariage entre deux français non- résidents :
Les démarches sont les mêmes que dans le cas précédent, à la différence que la comparution personnelle n’est pas exigée pour la publication des bans. Les signatures des futurs époux devront avoir été authentifiées par les services municipaux.
Le dossier complet sera adressé au service de l’état-civil de cette ambassade via la valise diplomatique :
Ambassade de France en République Dominicaine
S/C Valise Diplomatique
13, Rue Louveau - 92438 - CHÂTILLON CEDEX
Après la célébration du mariage par les autorités dominicaines, la demande de transcription accompagnée des documents requis devra également être adressée par courrier à la même adresse.
Deuxieme étape : Mariage devant les autorités dominicaines
Il vous appartient de prendre contact avec La Junta Central Electoral du lieu que vous aurez choisi et
d'organiser avec l'officier d’état civil, la cérémonie sur place ou dans le décor de votre choix. Faites-vous confirmer les pièces à présenter lors de la célébration.
( Certaines JCE sont moins exigeantes que d'autres.)
Normalement il faut :
- Cédulas de Identidad de los contrayentes. Carte d'identité des futurs époux (Pour vous, une copie de la page du passeport où il y a la photo.)
- Acta de Divorcio (si han sido casados anteriormente). Acte de divorce si vous avez été marié précédemment.
- Acta de Defunción (si se tratare de un viudo o viuda). Acte de décès en cas de veuvage.
- Acta de Nacimientos de los contrayentes. Pour vous un acte de naissance de moins de trois mois apostillé puis traduit en espagnol par un traducteur assermenté et légalisé par le consulat dominicain du pays de naissance à défaut vous pourrez le faire traduire sur place pour environ 1000 pesos puis légaliser sur place à la CANCILLERIA.
- Un acte de célibat (comme ce document n'est pas utile en France, la plupart des mairies refusent de le faire, vous pouvez l'obtenir auprès de n'importe quel avocat-notaire dominicain cela coûte 1500 pesos et vous n'aurez pas ainsi à le faire traduire) mais en revanche il faudra le faire légaliser auprès de la PROCURADURIA en vous munissant auparavant d'un récépissé de paiement d'une taxe (330 pesos) à acquitter auprès de n'importe quelle banque de la RESERVAS
- Dos testigos por lo menos. De los testigos, dos por lo menos no pueden ser familia o parientes directa o colateralmente hasta el tercer grado inclusive de los contrayentes. 2 témoins minimum avec leurs pièces d'identité (passeports pour les non dominicains) ils ne doivent pas avoir de lien familiaux avec vous.
- Si tienen hijos en común acta de nacimiento (estos deben estar previamente reconocidos).Si vous avez des enfants en commun, il faut leurs actes de naissance et qu'ils aient été reconnus auparavant par le papa ( ce n'est pas toujours le cas ici......)
- Si le couple doit contracter mariage sous le régime juridique de la séparation des biens ( ce que je ne saurais trop vous recommander) il est obligatoire de remettre à l'officier de l'état civil, l'acte authentique, qui doit avoir été précédemment établi et enregistré par un notaire local.
Dernière étape : La Transcription.
Une fois le mariage célébré, afin de permettre à l'ambassade de transcrire l’acte de mariage dominicain sur les registres de l’état civil français, les époux devront présenter les pièces suivantes :
- Toutes les pièces qui constituaient le premier dossier , attention de bien vérifier que les actes de naissances ont moins de trois mois
- Le formulaire de demande de transcription à télécharger sur le site de l ambassade dûment complété
- Une copie intégrale de l’acte de mariage, délivrée après le mariage par les autorités locales (acta de matrimonio in extensa), apostillée par la “ Cancilleria ”puis traduite en français (par un traducteur assermenté). IMPORTANT : Il est impératif de bien vérifier l’orthographe des noms et prénoms ainsi que l’exactitude des dates mentionnées dans l’acte de mariage dominicain. Toute erreur dans l’acte entraînerait un retard dans la procédure de transcription.
NB : La comparution des époux (sur rendez-vous, à prévoir environ 1 mois à l’avance) est obligatoire au moins une fois au cours du processus de transcription.
Le service de l’état civil délivrera ensuite aux époux un livret de famille français ainsi que des copies intégrales de l’acte de mariage. (Le délai d’obtention du livret de famille et des copies certifiées conformes de la transcription du mariage est de 6 mois environ.)
Ces documents devront obligatoirement être produits à l’appui d’une demande de visa en vue de l’établissement en France du conjoint de nationalité étrangère.